En novembre 2022, l’Administration du cyberespace de Chine (CAC) a publié les « dispositions révisées sur l’administration des services de commentaire sur Internet ». En vigueur depuis le 15 décembre 2022, ces nouvelles dispositions visent à renforcer l’administration standardisée des services de commentaire sur Internet, à préserver la sécurité nationale et les intérêts publics, à protéger les droits et intérêts légitimes des personnes physiques, des personnes morales et des autres organisations et à favoriser le développement sain des services de commentaire sur Internet. Les dispositions mises à jour mettent l’accent sur les responsabilités des fournisseurs de services de commentaire, les exigences à l’égard des utilisateurs de services de commentaire et les obligations des exploitants de comptes publics.
Renforcement des responsabilités des fournisseurs de services de commentaire
Une exigence décisive ressort parmi les nombreuses mises à jour : les forums, les plateformes de médias sociaux et les autres plateformes de partage de contenu sont désormais tenus d’appliquer strictement l’enregistrement sous nom réel pour les utilisateurs qui publient et commentent.
Aux termes de l’article 4 des dispositions, « les fournisseurs de services de commentaire mettent strictement en œuvre la responsabilité principale de l’administration des services de commentaire et remplissent les obligations suivantes conformément à la loi : sur la base du principe de la “vérification du nom réel en arrière-plan, choix volontaire en façade”, authentifier les informations d’identité réelle des utilisateurs enregistrés au moyen des numéros de téléphone mobile, des numéros de pièce d’identité ou des codes de crédit social unifiés. Ils ne peuvent fournir de services de commentaire aux utilisateurs dont les informations d’identité ne sont pas vérifiées ou sont falsifiées, ni aux utilisateurs qui se font passer pour des institutions organisationnelles ou d’autres personnes. »
Selon les dispositions révisées, des responsabilités accrues sont attribuées aux fournisseurs de services de commentaire. On attend d’eux qu’ils mettent en œuvre des mesures de vérification des identités réelles des utilisateurs et qu’ils assurent le respect des règles de contenu. Les entreprises qui entendent opérer en Chine devraient donner la priorité à la mise en place de mécanismes robustes d’identification des utilisateurs et de modération des contenus afin de s’adapter aux exigences.
Les nouvelles dispositions exigent en outre un enregistrement sous nom réel pour les utilisateurs qui exercent des activités de publication et de commentaire sur diverses plateformes. Cette mesure renforce l’obligation de rendre des comptes et aide à contrer la diffusion de fausses informations ou de contenus malveillants. Les entreprises occidentales qui entrent sur le marché chinois devraient se familiariser avec ces exigences et adapter leurs plateformes et services en conséquence afin de permettre l’enregistrement sous nom réel.
Quelles plateformes sont concernées par cette disposition ? Selon elle, « les services de commentaire sur Internet mentionnés dans les présentes dispositions désignent les sites web, applications et autres plateformes de sites web dotés des attributs de formation de l’opinion publique ou de mobilisation sociale, qui fournissent aux utilisateurs des services pour publier du texte, des symboles, des expressions, des images, de l’audio, de la vidéo et d’autres informations par le commentaire, la réponse, le dépôt de messages, les commentaires défilants (bullet screens), les mentions “j’aime” et d’autres méthodes. »
En ce qui concerne les exploitants de comptes publics, y compris les médias, les influenceurs en ligne et les blogueurs, ils sont eux aussi soumis à des obligations spécifiques au titre des dispositions mises à jour. On attend d’eux qu’ils fassent preuve de la diligence requise dans la gestion et la vérification des identités de leurs abonnés et commentateurs. Les entreprises étrangères qui souhaitent créer des comptes publics ou collaborer avec des influenceurs locaux devraient tenir compte de ces obligations et en assurer le respect.
Conséquences pour les entreprises occidentales
Les nouvelles dispositions chinoises sur les services de commentaire sur Internet soulèvent d’importantes considérations pour les entreprises occidentales qui pénètrent le marché chinois :
Conformité
Pour opérer en Chine, les entreprises doivent se familiariser avec les dispositions esquissées par la CAC et les respecter. Cela comprend la mise en œuvre de mécanismes d’enregistrement sous nom réel, de modération des contenus et de vérification des utilisateurs afin d’assurer le respect des règles.
Stratégie d’entrée sur le marché
Les entreprises occidentales devraient évaluer soigneusement les conséquences des nouvelles dispositions sur leur stratégie d’entrée sur le marché. Comprendre les exigences et adapter en conséquence leurs plateformes et services facilitera des opérations plus fluides et aidera à instaurer la confiance auprès des utilisateurs chinois.
Vie privée et protection des données
Compte tenu de l’exigence d’enregistrement sous nom réel, les entreprises devraient accorder une grande attention à la vie privée et aux mesures de protection des données. La mise en œuvre de garanties robustes et le respect des lois chinoises sur la protection des données seront essentiels pour préserver la confiance des utilisateurs et respecter les dispositions locales.
Collaboration et partenariats
Établir des coopérations avec des partenaires locaux expérimentés dans la navigation du paysage réglementaire chinois peut être avantageux. Le partenariat avec des plateformes chinoises établies ou le recours à une expertise locale peut aider les entreprises à surmonter plus efficacement les défis réglementaires.
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