Informations personnelles sensibles

La divulgation, la fourniture illégale ou l’usage abusif d’informations personnelles sensibles peut présenter des risques pour la sécurité des personnes et des biens et conduire facilement à une atteinte à la réputation personnelle, à la santé mentale et physique, ou à un traitement discriminatoire fondé sur des informations personnelles.

  • Note 1 : les informations personnelles sensibles comprennent les numéros de pièce d’identité, les informations biométriques personnelles, les comptes bancaires, les enregistrements et contenus de communication, les informations patrimoniales, les informations de solvabilité, les relevés de déplacements, les informations d’hébergement, les informations de santé et physiologiques, les informations de transaction et les informations personnelles des enfants âgés de 14 ans et moins.

  • Note 2 : pour les méthodes et les types de détermination des informations personnelles sensibles, voir l’annexe B.

  • Note 3 : les informations constituées par les responsables d’informations personnelles à partir du traitement d’informations personnelles ou d’autres informations et qui, si elles sont divulguées, fournies illégalement ou utilisées de manière abusive, présentent des risques pour la sécurité des personnes et des biens et peuvent facilement conduire à une atteinte à la réputation personnelle, à la santé mentale et physique, ou à un traitement discriminatoire, relèvent des informations personnelles sensibles.

Extrait de GB/T 35273 « Technique de sécurité de l’information – Spécification de sécurité des informations personnelles », annexe B

Détermination des informations personnelles sensibles

Les informations personnelles sensibles désignent les informations personnelles qui, une fois divulguées, fournies illégalement ou utilisées de manière abusive, présentent des risques pour la sécurité des personnes et des biens et peuvent facilement conduire à une atteinte à la réputation personnelle, à la santé mentale et physique, ou à un traitement discriminatoire. En général, les informations personnelles des enfants âgés de 14 ans et moins et les informations touchant à la vie privée des personnes physiques sont considérées comme des informations personnelles sensibles. Les perspectives suivantes peuvent être utilisées pour déterminer si quelque chose relève des informations personnelles sensibles :

  • Divulgation : dès que des informations personnelles sont divulguées, la personne concernée ainsi que les organisations et institutions qui collectent et utilisent les informations personnelles perdent la capacité de contrôler ces informations. Cela conduit à une diffusion incontrôlable de l’étendue et de l’usage des informations personnelles. Certaines informations personnelles peuvent, lorsqu’elles sont utilisées d’une manière contraire aux souhaits de la personne concernée ou associées à d’autres informations, présenter des risques importants pour les droits et intérêts de la personne concernée et devraient être classées comme informations personnelles sensibles. Par exemple, l’utilisation par des tiers de la photocopie de la pièce d’identité de la personne concernée pour enregistrer un numéro de téléphone mobile ou ouvrir un compte bancaire.

  • Fourniture illégale : certaines informations personnelles peuvent, lorsqu’elles sont diffusées au-delà de l’étendue du consentement autorisé par la personne concernée, présenter des risques importants pour les droits et intérêts de la personne concernée et devraient être classées comme informations personnelles sensibles. Par exemple, les informations sur l’orientation sexuelle, les informations de dépôt et les antécédents de maladies infectieuses.

  • Usage abusif : certaines informations personnelles peuvent, lorsqu’elles sont utilisées au-delà des limites raisonnables autorisées (par exemple en modifiant les finalités du traitement, en élargissant l’étendue du traitement, etc.), présenter des risques importants pour les droits et intérêts de la personne concernée et devraient être classées comme informations personnelles sensibles. Par exemple, l’utilisation d’informations de santé pour le marketing d’une compagnie d’assurance et la détermination des primes individuelles sans l’autorisation de la personne concernée. Le tableau B.1 donne des exemples d’informations personnelles sensibles.

Tableau B.1 Exemples d’informations personnelles sensibles

  • Informations patrimoniales personnelles : comptes bancaires, informations d’authentification (mots de passe), informations de dépôt (y compris les montants, les relevés de paiements et d’encaissements, etc.), informations immobilières, relevés de crédit, informations de solvabilité, relevés de transactions et de consommation, relevés de mouvements de compte, ainsi que les informations relatives aux biens virtuels telles que la monnaie virtuelle, les transactions virtuelles et les codes d’échange de jeux.
  • Informations de santé et physiologiques personnelles : enregistrements pertinents produits chez les personnes en raison de maladie et de traitement, tels que symptômes, dossiers d’hospitalisation, ordonnances médicales, rapports d’examen, enregistrements d’opérations et d’anesthésie, dossiers de soins, relevés de médication, informations sur les allergies médicamenteuses et alimentaires, informations reproductives, antécédents médicaux, informations de diagnostic et de traitement, antécédents médicaux familiaux, histoire médicale actuelle, antécédents de maladies infectieuses, etc.
  • Informations biométriques personnelles : gènes personnels, empreintes digitales, empreintes vocales, empreintes palmaires, formes de l’oreille, iris, traits de reconnaissance faciale, etc.
  • Informations d’identité personnelles : cartes d’identité, cartes militaires, passeports, permis de conduire, permis de travail, cartes de sécurité sociale, permis de séjour, etc.
  • Autres informations : orientation sexuelle, antécédents matrimoniaux, convictions religieuses, casier d’infractions non divulgué, enregistrements et contenus de communication, carnet d’adresses, liste d’amis, liste de groupes, relevés de déplacements, historique de navigation web, informations d’hébergement, informations de localisation précise, etc.

Texte original (GB/T 35273 annexe B, chinois)

个人敏感信息(Personal Sensitive Information)

一旦泄露、非法提供或滥用可能危害人身和财产安全,极易导致个人名誉、身心健康受到损害或歧视性待遇等的个人信息。

  • 注 1:个人敏感信息包括身份证件号码、个人生物识别信息、银行账户、通信记录和内容、财产信息、征信信息、行踪轨迹、住宿信息、健康生理信息、交易信息、14岁以下(含)儿童的个人信息等。

  • 注 2:关于个人敏感信息的判定方法和类型参见附录B。

  • 注 3:个人信息控制者通过个人信息或其他信息加工处理后形成的信息,如一旦泄露、非法提供或滥用可能危害人身和财产安全,极易导致个人名誉、身心健康受到损害或歧视性待遇等的,属于个人敏感信息。

From GB/T35273《信息安全技术个人信息安全规范》附录B

个人敏感信息判定

个人敏感信息是指一旦泄露、非法提供或滥用可能危害人身和财产安全,极易导致个人名誉、身心健康受到损害或歧视性待遇等的个人信息。通常情况下,14岁以下(含)儿童的个人信息和涉及自然人隐私的信息属于个人敏感信息。可从以下角度判定是否属于个人敏感信息:

  • 泄露:个人信息一旦泄露,将导致个人信息主体及收集、使用个人信息的组织和机构丧失对个人信息的控制能力,造成个人信息扩散范围和用途的不可控。某些个人信息 在泄漏后,被以违背个人信息主体意愿的方式直接使用或与其他信息进行关联分析,可能对个人信息主体权益带来重大风险,应判定为个人敏感信息。例如,个人信息主体的身份证复印件被他人用于手机号卡实名登记、银行账户开户办卡等。

  • 非法提供:某些个人信息仅因在个人信息主体授权同意范围外扩散,即可对个人信息主体权益带来重大风险,应判定为个人敏感信息。例如,性取向、存款信息、传染病史等。

  • 滥用:某些个人信息在被超出授权合理界限时使用(如变更处理目的、扩大处理范围等),可能对个人信息主体权益带来重大风险,应判定为个人敏感信息。例如,在未取得个人信息主体授权时,将健康信息用于保险公司营销和确定个体保费高低。表B.1给出了个人敏感信息举例。

表B.1 个人敏感信息举例

  • 个人财产信息: 银行账户、鉴别信息(口令)、存款信息(包括资金数量、支付收款记录等)、房产信息、信贷记录、征信信息、交易和消费记录、流水记录等,以及虚拟货币、虚拟交易、游戏类兑换码等虚拟财产信息
  • 个人健康生理信息: 个人因生病医治等产生的相关记录,如病症、住院志、医嘱单、检验报告、手术及麻醉记录、护理记录、用药记录、药物食物过敏信息、生育信息、以往病史、诊治情况、家族病史、现病史、传染病史等
  • 个人生物识别信息: 个人基因、指纹、声纹、掌纹、耳廓、虹膜、面部识别特征等
  • 个人身份信息: 身份证、军官证、护照、驾驶证、工作证、社保卡、居住证等
  • 其他信息: 性取向、婚史、宗教信仰、未公开的违法犯罪记录、通信记录和内容、通讯录、好友列表、群组列表、行踪轨迹、网页浏览记录、住宿信息、精准定位信息等